Dernière mise à jour : 14 juillet 2026
Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») constituent une entente juridiquement contraignante entre vous (le « Client » ou « vous ») et XitPlan Inc. (« XitPlan », « nous »), une société ontarienne ayant son siège à Toronto, Ontario.
En achetant, en signant ou en utilisant un service, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions. Une Entente de services Web signée s'applique parallèlement aux Services Web et prévaut en cas de conflit avec les présentes Conditions.
Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, n'utilisez pas nos services.
Capture des appels manqués est un service téléphonique IA géré qui répond aux appels manqués transférés, recueille les coordonnées des prospects et vous les envoie par courriel. Il comprend un numéro de secours configuré, un message d'accueil personnalisé, la capture de prospects, les avis par courriel, le soutien technique et les améliorations de la plateforme.
Les 30 premières minutes de conversation IA sont gratuites une fois par client. Ensuite, l'utilisation est facturée au prix par minute indiqué sur /missed-call-capture. Il n'y a aucuns frais d'abonnement mensuel ni engagement à long terme.
Les Services Web sont offerts comme un abonnement hébergé renouvelé automatiquement au mois, sans durée minimale. XitPlan conçoit, développe, héberge et maintient le site Web pendant que l'abonnement est actif et payé.
Chaque forfait comprend la portée et les fonctionnalités gérées affichées sur /websites au moment de l'abonnement. Selon le forfait, elles peuvent comprendre le design adaptatif, l'AI-SEO sur la page, les formulaires de prospects, l'hébergement, SSL, les sauvegardes, les mises à jour de contenu, les pages multilingues, les avis par SMS, les outils d'avis, les chatbots, les réservations payantes et les automatisations.
XitPlan ne garantit aucun classement de recherche, citation par une IA, taux de conversion, volume de prospects, revenu ni autre résultat commercial.
Les travaux qui ne font pas partie des forfaits standards sont régis par une entente de services signée qui définit leur portée, leurs frais, leur calendrier, leur durée et leurs conditions particulières. Cette entente prévaut en cas de conflit avec les présentes Conditions.
Sauf indication contraire dans une entente signée, les dispositions des présentes Conditions sur l'utilisation acceptable, la responsabilité, l'indemnisation, la confidentialité, la force majeure, le droit applicable et les différends s'appliquent. Un mandat sur mesure ne comporte une garantie de remboursement de 30 jours que si son entente signée le prévoit expressément.
Sauf portée payante convenue par écrit, les services ne comprennent pas les systèmes complets de commerce électronique, les applications sur mesure hors de la portée Web indiquée, la rédaction ou le marketing de contenu continus, la gestion publicitaire, les frais d'enregistrement de domaine, les abonnements tiers qui vous sont facturés directement, le matériel, la photographie, la production vidéo ou la traduction au-delà des langues comprises dans votre forfait.
Les prix en vigueur sont fournis par Stripe. Les clients canadiens sont généralement facturés en CAD et les clients ailleurs en USD. Les prix affichés excluent les taxes applicables. Stripe traite les paiements et XitPlan ne conserve pas les numéros de carte complets.
XitPlan vise une mise en ligne dans les 7 jours suivant la réception du contenu complet et des éléments de marque. Le délai commence lorsque ces éléments sont complets, et non à la signature de l'entente.
Les retards causés par le Client prolongent la date de lancement d'une durée équivalente. Un retard causé par XitPlan qui dépasse 14 jours après la réception des éléments complets donne droit au Client à un crédit équivalant à un mois de frais.
Vous devez respecter les lois applicables et protéger vos identifiants. Les retards causés par des éléments ou commentaires manquants ne créent aucun droit au remboursement. Une demande d'approbation des Services Web laissée sans réponse pendant 30 jours consécutifs peut être réputée approuvée.
Pendant qu'un abonnement aux Services Web est actif et payé, XitPlan fournit l'hébergement, SSL, les sauvegardes, la maintenance, les mises à jour de contenu et les fonctionnalités gérées comprises dans le forfait choisi.
Le site Web assemblé est un service hébergé, et non un produit de site Web transférable ni une oeuvre réalisée sur commande. XitPlan ne fournit aucun code source, aucune exportation statique, aucune trousse de migration, aucun fichier de déploiement, aucun identifiant et aucune aide visant à déplacer le site Web assemblé vers un autre hébergeur.
À la fin de l'abonnement, XitPlan désactive le site Web et ses fonctionnalités gérées à la date d'annulation applicable. Vous pouvez utiliser ailleurs votre domaine, les éléments que vous avez fournis et vos données, mais vous devez créer ou obtenir un autre site Web de façon indépendante.
Vous ne pouvez pas utiliser nos services pour envoyer des pourriels ou de l'hameçonnage, distribuer des logiciels malveillants ou du contenu illégal ou contrefaisant, présenter faussement votre identité ou vos qualifications, faire de l'ingénierie inverse de systèmes non publics, revendre ou concéder les services sans consentement, concurrencer XitPlan au moyen de nos éléments non publics, sonder l'infrastructure sans autorisation ou enfreindre les règles de téléphonie et des opérateurs.
Nous pouvons immédiatement suspendre ou résilier le service sans remboursement en cas de violation des règles d'utilisation acceptable et refuser de nouvelles commandes à notre discrétion.
Avant de lancer une rétrofacturation ou une contestation de paiement, communiquez avec [email protected] et tentez de régler le problème de bonne foi. Une contestation peut entraîner la suspension immédiate du service pendant son examen.
Pour les Services Web, l'annulation ou la résiliation suivant une contestation ne crée aucuns frais de résiliation anticipée ni solde d'abonnement restant. Vous demeurez responsable uniquement des frais accumulés valides, des frais de contestation imposés par le fournisseur de paiement en raison d'une rétrofacturation abusive et des frais de recouvrement raisonnables permis par la loi.
XitPlan peut fournir au fournisseur de paiement une entente signée, une piste de vérification de la signature, les dossiers de paiement et une preuve de livraison. Nous pouvons poursuivre une contestation abusive ou frauduleuse au moyen de procédures légales de recouvrement ou judiciaires.
Pendant le mandat et les 12 mois qui suivent, vous ne solliciterez ni n'embaucherez directement un employé ou un entrepreneur de XitPlan qui a servi votre compte sans consentement écrit. Cette restriction ne vise pas les offres d'emploi publiques générales qui ne ciblent pas le personnel de XitPlan.
Les services sont fournis « TELS QUELS » et « SELON LEUR DISPONIBILITÉ » dans la mesure permise par la loi. XitPlan exclut les garanties implicites et ne garantit aucun classement, citation, taux de conversion, prospect, revenu, temps de disponibilité ni transcription ou capture IA sans erreur.
Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de XitPlan est limitée au moindre de trois mois de frais payés immédiatement avant l'événement à l'origine de la réclamation ou de 1 000 $ US.
XitPlan n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, des pertes de profits, de revenus, de données ou d'achalandage, de l'interruption des activités ni des pannes, défaillances ou actions de plateformes tierces.
Vous défendrez, indemniserez et dégagerez XitPlan et son personnel de toute responsabilité à l'égard des réclamations de tiers découlant de votre utilisation des services, des éléments que vous fournissez, d'un manquement aux présentes Conditions ou à une entente signée, d'une violation de la loi ou de vos activités commerciales.
XitPlan vous défendra, vous indemnisera et vous dégagera de toute responsabilité à l'égard d'une réclamation de tiers selon laquelle le code créé par XitPlan spécifiquement pour votre site Web viole le droit d'auteur ou le brevet de ce tiers.
Chaque partie protégera les renseignements commerciaux non publics communiqués pendant le mandat et les utilisera uniquement pour fournir les services. Cette obligation se poursuit pendant 3 ans après la résiliation.
Aucune partie n'est responsable d'un retard ou d'un défaut causé par des événements hors de son contrôle raisonnable, notamment une catastrophe naturelle, des troubles civils, une pandémie, une mesure gouvernementale, une panne d'Internet ou de plateforme, une défaillance des télécommunications ou de courant, un conflit de travail ou un acte de terrorisme.
Une signature électronique apposée à une Entente de services Web a le même effet qu'une signature manuscrite. Vous consentez à ce que XitPlan conserve l'adresse IP, la chaîne d'agent utilisateur, l'horodatage, la version du contrat et l'empreinte du contrat connexes comme preuve d'acceptation.
La signature électronique vise à respecter la loi E-SIGN des États-Unis, la LPRPDE et la Loi de 2000 sur le commerce électronique de l'Ontario.
Les présentes Conditions sont régies par les lois de l'Ontario et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux règles de conflits de lois.
Les parties tenteront d'abord de régler tout différend par une négociation de bonne foi. Si le différend demeure non résolu après 30 jours, elles se soumettent à la compétence exclusive des tribunaux de Toronto, Ontario et renoncent à un procès devant jury ou à une procédure de recours collectif.
XitPlan peut mettre à jour les présentes Conditions en publiant une version et une date d'entrée en vigueur révisées. Nous donnerons aux clients existants un préavis écrit d'au moins 30 jours pour une modification importante. L'utilisation continue après la date d'entrée en vigueur constitue une acceptation, sous réserve de la loi applicable.
Une Entente de services Web signée prévaut en cas de conflit avec une disposition mise à jour. Les changements de prix mensuel suivent la règle de préavis de 30 jours prévue par cette entente.
Les présentes Conditions, la /privacy-policy et toute entente de services signée constituent l'intégralité de l'entente concernant les services et remplacent les communications et ententes antérieures. Une entente de services signée prévaut en cas de conflit avec les présentes Conditions.